Conditions générales
de la présente offre de vidéos à 1000 euros

  • Le client accepte sans réserve les présentes conditions qui régissent par priorité la relation avec le vendeur sur toutes autres conditions générales ou particulières ou pouvant figurer sur des bons de commande.
  • Une vente ne naît qu’après confirmation écrite de la part de Personnes sprl. Un début d’exécution vaut confirmation, sauf s'il s’est fait sous réserves écrites.
  • Toute annulation d’une commande doit se faire par écrit. Elle n’est valable qu’après acceptation écrite par le vendeur. En cas d’annulation, l’acheteur est redevable d’une indemnité forfaitaire de 20% du montant de la commande ou d’un montant calculé notamment sur base des dépenses et des engagements déjà encourus par Personnes sprl au moment de l’annulation.
  • La commande n’est valable et ne prend cours qu’après réception d’un acompte de 50%, sauf stipulation écrite contraire.
  • Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne lient dès lors pas le vendeur. Un retard dans l’exécution de la commande ne peut jamais donner lieu à des dommages-intérêts ou à la résolution de la convention.
  • Nos prix s’expriment HORS TAXES.
  • Les éventuels frais d’assurances sont toujours à charge du client, à moins que le vendeur n’en ait spécifiquement convenu autrement par écrit. En l'absence d'assurance, la production est aux risques et périls du client.
  • Tout voyage ou séjour en dehors d'un périmètre de 100 km autour de Bruxelles (référence Google Maps) donnera toujours lieu à un paiement forfaitaire minimum de 50 euros par personne par jour, transport et déplacements en sus. Un forfait téléphonique minimum de 5 ou 20 euros par personne par jour sera dans ce cas également facturé selon l’usage. Tous frais supplémentaires encourus (hébergement, moyens de transport, etc.) sont dus en sus. Il en va de même pour les fournitures, les produits et les services fournis non expressément mentionnés sur le bon de commande. Les déplacements hors d'un périmètre de 100 km autour de Bruxelles en voiture sont calculés sur la base de 0,4 euros par km et par voiture, départ Bruxelles (référence Google Maps).
  • Il appartient à l’acheteur de réceptionner et vérifier immédiatement les produits et le travail fournis. Les plaintes ne sont valables que si elles sont formulées par lettre recommandée. Les plaintes formulées passé 8 jours suivant la livraison ne sont plus acceptées.
  • L’acheteur fournit à Personnes sprl les éléments nécessaires (e.g. protagonistes, instructions, sujet, lieu) à la réalisation et à la production de la commande.
  • Tout délai convenu ne prendra cours au plus tôt qu’à dater du premier jour de tournage si l’ensemble de ces éléments sont disponibles et le bon de commande signé par le client.
  • Les éventuels vices cachés ne peuvent donner lieu à indemnisation que s’ils sont signalés par lettre recommandée dans les 3 mois après leur constatation. Les produits ne peuvent toutefois avoir subi aucun traitement ou transformation.
  • Tout élément livré demeure la propriété de Personnes sprl jusqu’à complet paiement du prix de vente, le cas échéant majoré des frais et des intérêts.
  • Les risques sont transférés à l’acheteur dès que les produits ont quitté le siège social de Personnes sprl (à la première mise en ligne).
  • Nos factures sont payables au grand comptant, sauf convention écrite contraire.
  • Une vidéo livrée provisoirement ou mise en ligne par Personnes sprl sera munie de l'inscription "personnes.com" ou "1000.personnes.com" (ou autre) sur toute sa longueur. Celle-ci sera enlevée dès réception du paiement. Une mention de quelques secondes restera cependant toujours discrètement incrustée dans l'image.
  • En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, celle-ci est majorée, de plein droit et sans nécessité d’une mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire de 20%, avec un minimum de €100, et d’un intérêt de 12% l’an. De plus, toutes les autres factures non échues perdent le bénéfice du terme éventuellement accordé et seront immédiatement exigibles sans mise en demeure, même si elle font l’objet d’une traite non échue. De plus, tous délais éventuellement convenus pour des fournitures ou des travaux en cours sont de ce fait automatiquement résiliés. L’utilisation par le client d’une prestation ou d’une production de Personnes sprl n’est permise qu’après le paiement complet des factures y relatives (soit par exemple la mise en ligne d’un site web ou la diffusion par le client d’un film monté, tourné ou produit par Personnes sprl).
  • DROITS D’AUTEUR. Les droits ne sont pas transférés, tous les droits restent la propriété exclusive du ou des auteur/s.
  • Personnes sprl informera l'acheteur de la situation des droits musicaux et des droits des autres oeuvres intégrées dans le ou les films, travail ou produits fournis. Dans la mesure du possible, la diffusion ou distribution de ces derniers sera libre. L'acheteur sera seul responsable envers les ayants droits de tous les éléments constitutifs du ou des produit/s fourni/s.
  • ORIGINAUX. Tous les originaux, notamment de prises de vues et de prises de sons, sur tous supports, sont et restent la propriété de leurs auteurs (personnes physiques), même lorsqu’ils ont été financés par le client.
  • Personnes sprl n'est nullement affiliée à YouTube, à Google, ni à d'autres sociétés. Si l'offre ou les conditions de transfert, d'hébergement et d'accès des fichiers sur YouTube ou ailleurs venait à changer, l'offre, les prestations et les services de Personnes sprl se verraient modifiés en conséquence de plein droit.
  • La prestation s'arrête dès la mise en ligne de la vidéo. Aucune garantie n'est donnée quant à la durée de l'hébergement, qui n'est jamais assuré par Personnes sprl, ni pour tout autre service postérieur à la prestation.
  • En cas de litige seront seuls compétents les tribunaux de l’arrondissement judiciaire dans lequel est établie Personnes sprl et seul le droit belge sera dans tous les cas applicable, quel que soit le lieu où le contrat est né ou doit être exécuté. Le vendeur pourra toutefois renoncer à cette clause d’attribution de compétence et, s’il le préfère, citer devant la juridiction compétente en vertu du droit commun.